Comment remplir facilement sa déclaration d’impôt pour sa crypto au Canada et en France
Vous avez acheté, vendu, échangé ou fait don de cryptomonnaies? Vous devez déclarer vos gains et vos pertes à Revenu Québec, à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou si vous êtes français à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Que ce soit avec vos Bitcoins, Ethereum, Cardano, Dogecoin, Solana ou toutes autres monnaies virtuelles. Le logiciel Koinly nous aide à facilement et rapidement faire le calcul pour notre rapport d'impôts et ainsi tout déclarer adéquatement selon les taux d'imposition.
La cryptomonnaie et les monnaies numériques gagnent de plus en plus en popularité, alors que davantage de personnes s’intéressent à ce nouveau secteur de l’économie.
Plusieurs se sont donc lancés sur des applications d’achats et de ventes de divers types de cryptomonnaies et de jetons non fongibles (NFT). Les fameux "exchangers". Que ce soit Shakepay, Coinbase, Binance ou autres.
Seulement, saviez-vous que l’on doit déclarer aux impôts et aux agences de revenus québécoises et canadiennes nos revenus et nos pertes?
Est-ce que les cryptos sont imposables au Québec et au Canada?
Oui, toutes les formes de cryptomonnaies au Canada et au Québec sont imposables et dans une situation où on omet de les déclarer on pourrait être accusé d'évasion et fraude fiscale.
Même chose en France par ailleurs si jamais vous êtes un lecteur de l'Hexagone. On répond, plus bas, à des questions sur la fiscalité française à cet effet.
Cryptomonnaie et fiscalité française
Comme les gains en bourse, on doit déclarer dans notre déclaration de revenus nos gains et nos pertes. On doit aussi déclarer tous les gains si on a "staker" de la cryptomonnaie, fait des intérêts avec une application DeFi ou carrément des échanges entre cryptomonnaies.
On doit ainsi payer de l'impôt sur la moitié de nos gains fait avec nos monnaies virtuelles et jetons NFT ou bien déclarer nos pertes en capital lors de nos dispositions de cryptomonnaies.
Il faut même garder nos registres des cinq dernières années concernant toutes nos transactions tel que l’explique l’ARC dans ses lois de l'impôt.
Comment ne pas payer d'impôt sur la crypto?
Si on possède ou que l'on détient des cryptomonnaies dans une plateforme d'échange ou un portefeuille de crypto, cela n'a aucune incidence fiscale.
C'est seulement du moment qu'on en échange ou que l'on en vend qu'on doit déclarer nos transactions dans notre déclaration d'impôt.
Par contre, au Québec, depuis 2024, moindrement qu'on détient des cryptomonnaies, il faut remplir le formulaire de déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39) et le joindre à notre déclaration de revenus.
Un formulaire que l'on doit impérativement remplir et acheminer avec notre déclaration de revenus. Autrement, on est passible d'une amende de 25$ par jour d'omission jusqu'à concurrence de 2500$.
Télécharger le formulaire de Revenu Québec
Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts au Canada?
Pour déclarer nos gains ou nos pertes liés à la cryptomonnaie on doit tenir à jour les registres suivants concernant nos opérations:
- la date des transactions;
- les reçus d’achat ou de transfert de cryptomonnaie;
- la valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l’opération;
- les registres de portefeuilles numériques et les adresses de cryptomonnaie;
- une description de l’opération et de l’autre partie (même s’il ne s’agit que de son adresse de cryptomonnaie);
- les registres des échanges;
- les frais comptables et juridiques;
- les coûts de logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales.
Recenser tous ces informations et renseignements peut s’avérer un immense casse-tête. Surtout dans une situation où nous avons fait plusieurs transactions au courant de l’année.
Regarder le montant du coût d'acquisition de notre cryptomonnaie, combien elle valait à la vente en dollars canadiens et donc si on a fait des profits ou des pertes à des fins de l'impôt devient un vrai calvaire.
Ceci s’empire si on a fait des échanges entre cryptomonnaies, par exemple: acheter de l’Ethereum avec du Bitcoin. Vérifier tous les renseignements de transactions requiert un temps de fou.
C'est sans compter qu'on est pénalisé de 100$ pour chaque erreur ou omission que l'on fait dans le formulaire de déclaration relative aux cryptoactifs.
Plutôt que de tout calculer à la mitaine et risquer de faire des erreurs, le logiciel Koinly peut grandement nous aider à faire adéquatement son rapport pour les impôts.
Répertoriez toutes vos transactions de cryptomonnaies pour les impôts
Koinly est certainement l’un des logiciels les plus faciles à utiliser pour répertorier toutes nos transactions de cryptomonnaies et jetons non fongibles dans le but de remplir sa déclaration de revenus.
Son fonctionnement est très simple.
Essentiellement, on va devoir lui indiquer où l’on a fait des transactions. Tous les grands joueurs y sont que ce soit Shakepay, Coinbase, Binance, etc.
On peut alors soit donner un accès à nos plateformes via un API ou importer son rapport de l’année, en fichier CVS, que l’on a téléchargé au préalable sur nos plateformes de prédilection.
On explique d'ailleurs ici comment exporter son fichier de transaction de Shakepay.
L’avantage de l’API est que cela permet la synchronisation en temps réel.
Peu importe la méthode que l’on privilégie, Koinly va ensuite colliger toutes les informations concernant nos transactions durant l’année et calculer où l’on a réalisé un profit ou une perte.
Il va ensuite pouvoir produire un rapport de performance afin que l’on puisse voir quelle cryptomonnaie a le mieux performé selon les montants auxquels on les a achetés.
Koinly va également nous afficher notre gain ou perte total en capital pour l’année. Information requise pour notre déclaration. Plus précisément pour la ligne 12700 de notre rapport d’impôt fédéral et la ligne 139 pour le provincial.
On peut aussi demander notre fameux rapport complet et qui va recenser toutes nos transactions. On est ainsi blindé si jamais on devait être audité par les agences de revenus.
Notez cependant que le logiciel est uniquement en anglais et ses rapports aussi.
Un service couteux selon le nombre de transactions
Si Koinly nous est sans contredit d’une très grande aide pour recenser nos activités liées à la cryptomonnaie, il reste qu’il faut évidemment payer pour l’obtenir.
Le tout dépend du nombre de transactions que l’on a fait.
On peut utiliser gratuitement le logiciel pour voir le nombre de transactions que l’on a fait et ensuite choisir le forfait adéquat. Ceux-ci sont:
- Forfait Newbie pour 100 transactions ou moins: 69$
- Forfait Hodler pour 1000 transactions ou moins: 149$
- Forfait Trader pour 3000 transactions ou moins: 299$
Pour avoir la paix d’esprit, s’assurer d’être conforme et éviter les pénalités de 100$ par erreur ou omission, c’est un montant bien investi!
Est-ce que la crypto-monnaie est imposable en France?
En France, les crypto-actifs sont généralement considérés comme des actifs mobiliers et sont traités fiscalement de manière similaire aux actions et aux obligations.
Voici les principaux points à retenir concernant l'imposition des crypto-monnaies en France.
Plus-values de cession
Les plus-values réalisées lors de la vente de crypto-monnaies contre des monnaies fiduciaires (euros, dollars, etc.) constituent un fait générateur d'imposition.
Seuil d'imposition
Si le total des cessions imposables dans l'année est supérieur à 305 euros, les plus-values sont imposables. Si le total est inférieur ou égal à 305 euros, une déclaration est obligatoire, mais vous ne serez pas imposé sur ces plus-values.
Taux d'imposition pour les particuliers (investisseurs occasionnels)
Depuis le 1er janvier 2023, les particuliers ont le choix entre deux régimes d'imposition pour leurs plus-values.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé Flat Tax, au taux de 30% (comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix du régime le plus avantageux dépend de votre situation fiscale globale.
Activités professionnelles (traders professionnels, mineurs, stakers réguliers)
Les gains issus d'activités régulières de minage, de staking ou de trading sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et sont imposés dès leur perception, et non plus seulement lors de leur conversion en euros. Jusqu'en 2022, les plus-values professionnelles étaient imposées au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Déclaration des opérations imposables
Il est crucial de déclarer chaque opération imposable via le formulaire 2086 lors de votre déclaration de revenus. Cela inclut la vente de crypto vers une monnaie fiat.
Neutralité fiscale des échanges crypto-crypto
Les échanges entre différentes crypto-monnaies (par exemple, Bitcoin vers Ethereum) ne constituent pas un événement imposable. Cependant, la situation des stablecoins pourrait évoluer avec l'entrée en vigueur du règlement MiCA.
Déclaration des comptes à l'étranger
Si vous détenez des cryptos sur des comptes gérés par des plateformes d'échange situées à l'étranger, vous devez déclarer ces comptes via le formulaire 3916-bis. Les portefeuilles dont vous détenez la clé privée (wallets non custodiaux comme Metamask ou Ledger) n'ont pas à être déclarés.
Moins-values
Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de la même année. Elles ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes ni déduites de plus-values sur la vente d'autres types de biens.
Événements non imposables
L'achat, l'échange de crypto entre vos propres portefeuilles, et le don de crypto à des proches ne sont généralement pas considérés comme des événements imposables. Cependant, la vente ultérieure des cryptos reçues en donation sera imposable. Les airdrops, hard forks, lending et staking ne sont pas imposables à la réception pour les investisseurs occasionnels, mais le deviennent lors de la vente contre une monnaie fiduciaire.
Il est important de noter que la réglementation évolue, notamment avec l'entrée en vigueur du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) en décembre 2024, qui renforce la transparence et la traçabilité des actifs numériques.
L'administration fiscale française dispose désormais d'outils plus efficaces pour croiser les données des plateformes d'échange crypto, rendant les omissions plus facilement détectables.
Pour la déclaration de revenus 2025 (portant sur les revenus de 2024), l'espace en ligne est ouvert depuis le 10 avril 2025, et les dates limites de déclaration varient selon votre département. Il est conseillé de consulter le site officiel des impôts pour connaître les dates exactes.
En cas de non-déclaration ou d'inexactitudes, vous vous exposez à des sanctions financières.
Comment déclarer une cryptomonnaie en France?
Pour déclarer une cryptomonnaie en France en 2025, il est stratégique d'être vigilant en raison du renforcement des contrôles fiscaux et de l'entrée en vigueur du règlement européen MiCA. Voici les étapes et informations importantes à connaître.
Identifier les obligations fiscales
Le régime fiscal français met en place deux obligations pour les détenteurs de cryptomonnaies: la déclaration des comptes à l’étranger et la déclaration des opérations imposables.
Déclarer les comptes à l'étranger (Formulaire 3916-bis)
Si vous détenez des comptes sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies situées en dehors de la France, vous devez les déclarer via le formulaire 3916-bis lors de votre déclaration de revenus.
Cette obligation concerne les comptes gérés par des intermédiaires (comptes custodial).
Vous n'avez pas besoin de déclarer les portefeuilles dont vous détenez la clé privée (wallets non custodial comme Metamask ou Ledger).
Déclarer les opérations imposables (Formulaire 2086)
Vous devez déclarer vos opérations imposables via le formulaire 2086 lors de votre déclaration de revenus.
Le fait générateur de l’impôt se déclenche principalement lors de la cession onéreuse d’actif numérique vers une monnaie fiduciaire (vente de crypto contre euros, dollars, etc.).
Un achat en crypto d’un bien matériel (voiture, immobilier) déclenche également une imposition immédiate, de même que les paiements via carte bancaire crypto.
Les opérations crypto vers crypto sont neutralisées d’imposition et ne sont généralement pas à déclarer. Cependant, il est important de noter que cela concerne la neutralisation de l'imposition, la déclaration de l'opération imposable (la cession qui a permis d'acquérir les cryptos échangées) reste nécessaire.
Vous devez déclarer chaque opération imposable de manière individuelle, en indiquant la valeur de la transaction.
Calculer les plus ou moins-values
Après avoir identifié vos opérations imposables, vous devrez calculer pour chacune si vous avez réalisé une plus ou moins-value.
La méthode de calcul française est spécifique : Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession).
Vous aurez besoin du montant total investi en monnaie fiduciaire, la date de chaque opération, et la valeur totale de votre portefeuille crypto en monnaie fiduciaire au moment de chaque opération.
Déterminer le régime d'imposition
La somme totale des plus-values réalisées, après déduction des moins-values, est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé Flat Tax de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2023, les particuliers peuvent choisir d'être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela leur est plus avantageux.
Déclarer les gains professionnels (BNC)
Si vous minez, stakez ou tradez des cryptomonnaies de manière régulière et professionnelle, vos gains sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Ces revenus doivent être déclarés dès leur perception, selon leur valeur en monnaie fiduciaire à ce moment-là, et non uniquement lors de leur conversion en euros.
Seuil d'imposition
La plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Si le total est inférieur, vous devez déclarer mais ne serez pas imposé.
Dates de déclaration en 2025
L’espace en ligne pour la déclaration des revenus 2024 (incluant les cryptomonnaies) est ouvert depuis le 10 avril 2025 sur le site impots.gouv.fr.
Les dates limites pour la déclaration en ligne varient selon votre département
- Départements 01 à 19 : 22 mai 2025
- Départements 20 à 54 : 28 mai 2025
- Départements 55 à 976 : 5 juin 2025
Pour la déclaration papier, la date limite était le 22 mai 2025. Il est important de vérifier les dates officielles sur le site des impôts car elles peuvent évoluer.
Comment calculer l'impôt sur les cryptomonnaies?
C'est compliqué tout ça n'est-ce pas? C'est pour quoi l'utilisation du logiciel Koinly nous est d'une grande aide pour simplifier le calcul de nos gains et nos pertes.
En important nos rapports de transaction, Koinly peut automatiquement calculer le tout et nous générer un rapport simple à comprendre et où on peut facilement transmettre les bonnes informations.
Quelles sont les conséquences de ne pas déclarer ses gains de trading?
Ne pas déclarer vos gains et comptes crypto peut entraîner des amendes (par exemple, 750€ par compte non déclaré à l'étranger ou 125€ par omission/inexactitude dans la limite de 10 000€ par déclaration crypto).
Ces montants peuvent être majorés si la valeur des comptes dépasse 50 000€.
Vous vous exposez également à un redressement fiscal, des majorations d'impôt et un risque accru de contrôle fiscal. Dans les cas graves, cela peut être considéré comme de la fraude fiscale.
Il est conseillé de conserver des traces de toutes vos transactions et de consulter le site officiel des impôts ou un expert fiscal en cas de doute.
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