Propriétaires et locataires, simplifiez-vous la vie avec un bail électronique
Fini le bail papier, on peut se tourner vers une version numérique. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) permet de remplir un formulaire de bail en ligne. Via Proprio Location, les propriétaires d’appartements, d’immeubles locatifs et autre peuvent ainsi obtenir une signature électronique de la part de leurs locataires.
Que l'on soit propriétaire ou bien locataire, chaque année c'est la même rengaine, on doit reconcevoir un bail et le faire signer.
Seulement, à l'air du numérique que l'on vit, le bail papier c'est un peu dépassé...
Depuis quelques années déjà, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, aussi appelée la CORPIQ, offre de nombreux outils technologiques pour faciliter la vie des propriétaires québécois et de leurs locataires.
L'un de ces outils est le bail électronique!
Est-ce qu'on peut signer un bail en ligne conforme au TAL?
Depuis quelques années déjà, le bail électronique s'est imposé comme une solution pratique, mais surtout tout aussi légale et conforme aux normes du Tribunal administratif du logement (TAL).
Le Bail électronique proposé par la CORPIQ est conforme, légal et juridiquement valide grâce è la solution de signature Notarius qui rend le tout béton.
Ceci comporte plusieurs avantages, tels que :
- Garantir l’origine d’un document électronique;
- Garantir l’authenticité du bail électronique;
- Garantir l’acceptation du texte qu’il contient;
- Garantir l’intégrité du bail et prouver qu’il n’a pas été modifié depuis la signature;
- Renforcer la pérennité du document pendant plusieurs années.
Puis, dès que tous les locataires concernés ont bien signé le document, le propriétaire reçoit automatiquement un courriel de confirmation.
Comment faire un bail électronique pour nos logements?
Que l’on soit nouvellement propriétaire ou tout nouveau dans le milieu, l’outil Bail électronique nous facilite grandement la tâche.
D’abord, il facilite grandement le remplissage de chaque section du document pour qu’il soit complet et conforme.
Toutes les différentes clauses présentes dans un bail et la manière de bien les remplir sont explicitement annotées pour que ça soit le plus facile pour nous.
Un autre aspect intéressant, c’est que l’outil de ProprioLocation nous permet d’ajouter plusieurs types de documents aux baux, notamment :
- Nos propres règlements d’immeuble;
- Les règlements de copropriété;
- D’autre(s) Annexe(s) ou document(s).
Si on n’a pas de version propre au logement qu’on loue, on peut d’ailleurs sélectionner le modèle de règlements d’immeuble proposé par la CORPIQ. On peut même faire nos ajustements aux clauses fournies ou en rajouter des nouvelles.
Petit plus: si on a plusieurs locataires, l’outil est doté d’un tableau de bord où sont classés tous les baux grâce à une interface très facile d’utilisation. Plus d’excuses de ne pas être bien organisé!
Où acheter un bail de location électronique?
Au niveau des prix, ceux-ci varient en fonction de si on est membre de la CORPIQ ou non. Par exemple, pour les baux à l'unité, les non-membres paient 8,99$ versus 5,39$ pour les autres. À partir de 50 baux achetés, on bénéficie d'un rabais pour le lot.
Oui, c’est un peu plus cher que de s’acheter des baux en papier, mais les frais incluent notamment la fameuse signature électronique Notarius qui fait toute la différence.
En savoir plus sur l’outil Bail électronique de ProprioLocation
