Mise à jour du contrat de services de Microsoft? Qu’est-ce que ce courriel?

Vous avez reçu un courriel de la part de Microsoft concernant une mise à jour du contrat de services? Ne vous inquiétez pas, il ne s’agit pas d’un faux courriel ou d’un message d’hameçonnage. Du moins, il faut bien vérifier l’adresse courriel de l’expéditeur!

Si l’on a un compte Microsoft, que ce soit par l’entremise d’une adresse Hotmail ou Outlook, il ne faut pas se surprendre si l’on reçoit un courriel concernant une mise à jour du contrat de service.

À savoir que Microsoft met périodiquement à jour ce contrat et nous avise simplement de ses modifications. Il n'est pas question ici de nouveaux frais à payer. 

L’un de ces courriels avait notamment été envoyé au printemps 2018, puis encore une fois à l'été 2021.

Cette fois, c’est un envoi qui a été envoyé à la mi-juin 2022 concernant des modifications qui entreront en vigueur le 15 août 2022.

Microsoft courriel mise à jour contrat de services

Voici un exemple du courriel de Microsoft concernant la modification du contrat de services.

Comment savoir que c’est un vrai courriel de Microsoft?

Comme pour tout courriel que l’on juge suspicieux, le meilleur indice pour vérifier si un courriel est vrai ou faux est de vérifier l’adresse courriel de l’expéditeur.

Dans ce cas-ci, le courriel est envoyé via l’adresse msa@communication.microsoft.com, soit une véritable adresse de Microsoft.

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Qu’est-ce que le contrat de services de Microsoft?

Pour n’importe quels sites ou services auxquels on souscrit, qu’il soit gratuit ou non, on doit toujours accepter des modalités. C’est un accord que l’on a avec la compagnie, en occurrence ici Microsoft, qui régit notre utilisation des produits et services avec ladite compagnie. C'est une ligne directrice de ce que l'on peut et ne peut pas faire avec le ou les services auxquels on s'abonne.

Comme bien des gens, 99% du temps, on ne lit pas ces modalités lorsqu'on s'inscrit à un site ou un service et on saute directement à accepter.

Ce sont donc ces modalités que Microsoft a modifiées et c’est pourquoi la compagnie américaine nous en informe, afin de savoir si nous sommes d'accord avec ceux-ci ou non.

Quelles sont les nouveautés du contrat de services de Microsoft

Les dernières modifications de Microsoft, au moment où l’on écrit ces lignes, seront effectives à partir du 15 août 2022.

On peut retrouver ici l’ensemble des conditions du contrat de services de Microsoft.

Voici néanmoins un résumé des modifications apportées au contrat de services tel que partagé par Microsoft:

  1. Dans l'en-tête, nous avons mis à jour la date de publication au 15 juin 2022, et la date de prise d'effet au 15 août 2022.
  2. Dans la rubrique Code de conduite, nous avons précisé que Microsoft Start comporte des lignes directrices qui s'appliquent à la conduite des utilisateurs et avons inclus un lien vers les lignes directrices de la Communauté Microsoft Start pour aider les utilisateurs à mieux les comprendre.
  3. Dans la section relative au droit applicable et aux litiges, nous avons ajouté un paragraphe dans la sous-section consacrée à la Corée du Sud, afin de préciser que si vous vivez en République de Corée, vous pouvez bénéficier de certains droits qui ne peuvent être limités par contrat et que toute modification des Conditions sera effectuée conformément à la loi applicable.
  4. Dans la section Services Xbox, nous avons apporté des modifications visant à refléter le fait que nous partageons des données avec des partenaires industriels, et pas seulement avec des développeurs de jeux. Cette modification nous permet de proposer de nouvelles fonctionnalités à nos clients et clarifie le fait que, lorsqu'un utilisateur Xbox relie son compte Microsoft à des services autres que ceux de Microsoft, nous partageons certaines données avec des partenaires industriels afin qu'ils puissent fournir leurs services autres que ceux de Microsoft au sein de l'écosystème Xbox. Dans la section Utilisation des services et du soutien, nous avons apporté des modifications visant à nous aligner sur la politique de Microsoft relative aux comptes Microsoft inactifs.
  5. Par ailleurs, nous avons ajouté un lien vers les conditions générales des abonnements Xbox dans la section Services Xbox, afin de rendre les conditions générales spécifiques aux abonnements Xbox plus visibles et plus faciles à trouver pour les utilisateurs. Nous avons ajouté la Politique d'abonnements aux services Xbox inactifs pour refléter la nouvelle politique que Microsoft a établie pour Xbox. En vertu de cette politique, Microsoft peut désactiver votre facturation récurrente si vous n'utilisez pas votre abonnement aux services Xbox applicable pendant une certaine période.
  6. Dans la section Skype, Microsoft Teams et GroupMe, les modifications que nous avons apportées reflètent l'obligation qu'a Microsoft d'offrir l'accès aux services d'urgence (comme les appels d'urgence 911 ou 112) par l'intermédiaire de Skype et de Microsoft Teams. Nous avons précisé que seule la fonction Skype vers téléphone de Skype peut prendre en charge les appels vers les services d'urgence dans un nombre très limité de pays. Nous avons également précisé que, dans certaines régions, Microsoft Teams utilise des numéros internationaux qui pourraient compter comme un message texte international. Par ailleurs, comme l'exige la loi australienne, nous avons précisé les opérateurs sous-jacents qui prennent en charge les services Microsoft et indiqué qu'ils ne sont pas affiliés à Microsoft.
  7. Dans la section Conditions propres aux services, nous avons supprimé la sous-section qui couvrait Microsoft Band, car les applications et services Microsoft Health Dashboard ont été abandonnés et les fonctions connectées au Web ne sont plus disponibles pour Microsoft Band.
  8. Dans la section Conditions propres aux services, nous avons ajouté une section pour Microsoft Soundscape qui précise qu'il s'agit d'un service grand public à usage général. Nous avons également précisé que le service Microsoft Power Platform est régi par les conditions générales des contrats d'entreprise applicables à Microsoft Power Platform.
  9. Dans la section Avis, nous avons effectué des modifications pour mettre à jour le statut d'avis de certaines licences et brevets.
  10. Tout au long des Conditions, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et pour traiter la grammaire, les fautes de frappe et d'autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour la dénomination et les hyperliens.

Que doit-on faire concernant ces modifications de Microsoft?

Deux choix s’offrent à nous concernant cette mise à jour du contrat de services de Microsoft.

Si l’on est d’accord avec ces nouvelles modalités, il n’y a rien à faire spécifiquement. En se connectant à l’un de nos services Microsoft à partir du 15 juin 2021, la compagnie assumera que nous les avons lues et acceptées.

Si nous ne sommes pas d’accord avec celles-ci, il faut carrément supprimer nos comptes avec Microsoft. Que ce soit notre compte Outlook, Xbox ou autres, il faudra supprimer chacun d’entre eux.  

Vous trouvez la solution cavalière? En fait, c’est comme ça que ça fonctionne pour une grande majorité de sites internet et de services en ligne, même le mien.

En théorie, si vous venez visiter Francoischarron.com, c’est que vous êtes préalablement allés lire nos modalités – que vous pouvez retrouver juste ici – et que vous êtes d’accord.

Bref, pas mal tout le monde fonctionne de la même manière!

Il s’agit en conclusion de modalités plutôt conventionnelles, mais qui demeurent importantes à lire avant d’accepter ou non. Libre à nous de décider si nous les acceptons ou pas.

À qui s'adresse le contrat de service de Microsoft?

Toutes les personnes qui ont l'un des services ci-dessous seront notifiés par le courriel de mise à jour du contrat de services:

  • Account.microsoft.com
  • Appli Cartes
  • Appli de recherche Bing
  • Appli santé pour appareils mobiles
  • Applications Bing
  • Assistant Support et récupération Microsoft pour Office 365
  • Bing Cartes, Dictionnaire, Image and News (iOS), Search APIs/SDKs, Translator, Webmaster
  • Bing.com
  • Bingplaces.com
  • Collections Microsoft
  • Collections
  • Compte Microsoft
  • Connexion Mobile
  • Cortana skills by Microsoft
  • Cortana
  • Default Homepage and New Tab Page on Microsoft Edge
  • Dev Center App
  • Dictate
  • education.minecraft.net
  • Face Swap
  • Feedback Intake Tool for Azure Maps (aka “Azure Maps Feedback”)
  • Films et télé Microsoft
  • Fond d’écran Microsoft
  • Forms.microsoft.com
  • forzamotorsport.net
  • Galerie de photos Windows
  • Groove Music Pass
  • Groove
  • GroupMe
  • Jeux Minecraft
  • Jeux, applications et sites Web Windows publiés par Microsoft
  • Jeux, applications et sites Web Xbox Game Studios
  • Lien avec Windows
  • LineBack
  • Magasin Windows
  • Magasin
  • Microsoft 365 Business Standard et applications Microsoft 365
  • Microsoft 365 Consumer, Family, Personal
  • Microsoft Academic, Add-Ins for Skype, Bots, Educator Community, Famille, Health, Launcher, Pay, Pix, Research Interactive Science, Research Open Data, Soundscape, Start, Teams, Translator, XiaoIce
  • MileIQ
  • Minecraft Realms Plus and Minecraft Realms
  • Mixer
  • MSN Actualité, Cuisine & Vins, Dial Up, Explorer, Finance, Météo, Premium, Santé & Forme, Sport, Voyage
  • MSN.com
  • Next Lock Screen
  • Office 365 Pro Plus optional connected experiences
  • Office in Microsoft 365 Consumer
  • Office in Microsoft 365 Family
  • Office in Microsoft 365 Personal
  • Office pour le Web (auparavant appelé Office Online)
  • Office Store
  • Office Sway
  • Office.com
  • OneDrive.com
  • OneDrive
  • OneNote.com
  • Outlook.com
  • Pages Bing
  • Paint 3D
  • Presentation Translator
  • Rabais Bing
  • Recherche Microsoft dans Bing
  • Rinna
  • rise4fun
  • Résolveur de problèmes mathématiques Microsoft
  • Seeing AI
  • Send
  • Skype in the Classroom
  • Skype Manager
  • Skype.com
  • Skype
  • Smart Search
  • Snip Insights
  • Spreadsheet Keyboard
  • Sway.com
  • to-do.microsoft.com
  • Translator for Microsoft Edge
  • Translator Live
  • UrWeather
  • ux.microsoft.com
  • Video Breakdown
  • Visio Online
  • Web Translator
  • whiteboard.office.com
  • Windows Live Mail
  • Windows Live Writer
  • Windows Movie Maker
  • Xbox Cloud Gaming, Game Pass, Live Gold, Live, Music, Store

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