Les certificats-cadeaux, cartes prépayées et bons d'achats: tout savoir!

On entend toutes sortes de choses au sujet des cartes-cadeaux, certificats, bons d'achats, cartes prépayées et cie. Mais en tant que consommateurs, ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver.

Voici un petit dossier pour savoir quels sont les règlements en vigueur.

Les informations indiquées proviennent du site Web de l'Office de la protection du consommateur, l'organisme qui pourra vous venir en aide si un commerçant ne respecte pas la règlementation en vigueur.

Une carte a-t-elle une date d'expiration?

La loi indique qu'un commerçant ne peut pas indiquer une date d'expiration sur une carte-cadeau.

Mais, il est important de savoir que si la carte est utilisable comme de l'argent, la valeur de la carte demeure la même tant qu'on ne l'a pas utilisé.

Par exemple, une carte-cadeau de 100$ d'une boutique de vêtement donnera droit à 100$ de marchandise même après 2-3 ou 5 ans, bref, tant que la carte n'est pas utilisée.

Pour une carte échangeable contre un bien ou un service précis, c'est légèrement différent. La valeur de la carte demeure la même : une carte d'une valeur de 100$ vaut toujours 100$, même si le prix du service a augmenté. Par contre, le commerçant peut exiger que vous payiez la différence entre le prix augmenté du service et la valeur initiale de la carte.

Par exemple, vous avez une carte de 100$ échangeable contre un soin dans un spa. Le prix de ce soin a augmenté depuis l'achat de la carte, il coûte désormais 125$. Vous pourriez donc avoir à débourser 25$ pour obtenir le soin en question.

De plus, le commerçant peut indiquer une date à partir de laquelle ce supplément sera exigé. Donc, la date à partir de laquelle le soin de 100$ sera augmenté et que vous devrez payer la différence de prix.

Frais d'activation d'utilisation et de remplacement

Un commerçant ne peut pas réclamer des frais pour l'activation et l'utilisation d'une carte-cadeaux.
Il est donc possible d'utiliser le solde d'une carte en plusieurs transactions différentes sans pénalité.

De plus, s'il exige que vous remplaciez votre carte, le commerçant ne peut pas exiger des frais de remplacement puisque c'est lui qui vous l'impose.

Si la demande vient de vous, le commerçant peut alors réclamer des frais de remplacement.

Il peut aussi facturer une somme pour la personnalisation d'une carte si c'est le client qui demande cette personnalisation comme par exemple, faire figurer un nom ou une photo sur une carte.

Bien ou service non disponible

Si le bien ou le service qui est échangeable avec une carte prépayée n'est pas disponible, le commerçant doit offrir une compensation.

Il existe 2 options possibles et c'est le commerçant qui choisit celle qui lui convient (à moins qu'il vous offre de choisir par gentillesse!).

• Il peut rembourser en argent ou avec une autre carte prépayée de valeur égale au service qui n'est plus disponible
• Il peut vous offrir un bien ou un service pour remplacer celui non disponible.

Remboursement d'un solde inutilisé

Pour le remboursement du solde d'une carte, le site de l'OPC fournit 2 directives distinctes, selon s'il s'agit d'une carte utilisable comme de l'argent, ou d'une carte échangeable contre un bien ou un service précis.

Carte utilisable comme de l'argent:

Si le solde de la carte prépayée est de 5 $ ou moins, le commerçant est tenu de rembourser le client quand il en fait la demande.

Carte précisant le nom du commerçant

Si le nom du commerce à qui le remboursement doit être demandé est indiqué sur la carte, seul ce commerçant a l'obligation de rembourser le consommateur.

Si aucun nom n'est inscrit, le consommateur peut s'adresser à tout commerce où la carte est acceptée pour le remboursement.

Exception: carte d'une institution financière

Dans le cas d'une carte délivrée par une institution financière qui peut être utilisée partout où le réseau de paiement indiqué sur la carte est accepté, le commerçant n'est pas obligé de rembourser le solde de la carte, quel qu'il soit.

Carte échangeable contre un bien ou un service précis:

De façon générale, le commerçant n'est pas tenu de rembourser le solde d'une carte échangeable contre un bien ou un service précis. Les cartes prépayées liées à la téléphonie cellulaire et aux appels interurbains comportent toutefois des particularités.

Carte d'appel: téléphonie cellulaire

La carte d'appel prépayée pour la téléphonie cellulaire donne accès aux services pour une période déterminée en échange d'un montant payé à l'avance. Même si ce type de carte peut comporter une date d'expiration, le commerçant n'est pas tenu de rembourser au consommateur le solde de sa carte (la somme restante), quel qu'il soit.

Carte d'appel: services interurbains

Pour les cartes d'appels interurbains, le commerçant est tenu de rembourser le solde de la carte du consommateur, si ce solde est de 5 $ ou moins, quand le consommateur en fait la demande.

Un commerçant ne respecte pas les règles?

Si vous avez affaire à un commerçant qui ne respecte pas ses directives, l'Office de la protection du consommateur pourra vous aider.

Communiquez avec eux en exposant votre situation et ils pourront répondre à vos questions et vous fournir des informations au sujet de vos recours.