Modalités et conditions

Publié le 07 octobre 2025

Modalités et conditions d'utilisation des Sites www.françoischarron.com et academie.francoischarron.com (Le : « Site »)

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Droits d'auteur

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Limitations de la responsabilité

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Formations en ligne et limitation de responsabilité

Les formations offertes sur le site francoischarron.com, qu’elles soient gratuites ou payantes, sont diffusées à titre informatif et éducatif uniquement. Elles visent à sensibiliser les participants à l’importance de la cybersécurité, de la protection des données personnelles et de l’adoption de bonnes pratiques d’hygiène numérique.

Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer l’exactitude, la fiabilité et la pertinence des informations présentées, aucune garantie de résultat n’est offerte. La participation à une formation, la mise en application des conseils, ou l’installation d’un logiciel ou d’une application se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le participant doit toujours s’assurer de consulter les guides et manuels d’utilisation officiels des logiciels, services ou outils mentionnés dans les formations avant toute installation ou utilisation.

Aucune formation, recommandation ou procédure expliquée ne garantit que l’utilisateur ne sera pas victime de fraude, de piratage, d’arnaque, ou de tout autre incident lié à la cybersécurité. L’objectif est de réduire les risques et d’accroître la vigilance, non de les éliminer complètement.

Advenant le cas où une formation serait payante, la responsabilité de SYNONYME MÉDIA, de ses collaborateurs, formateurs ou partenaires est strictement limitée au montant payé pour ladite formation.

La politique relative aux hyperliens de SYNONYME MEDIA

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels SYNONYME MEDIA n'exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). SYNONYME MEDIA n'endosse ni ne répond d'aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de SYNONYME MEDIA. La politique des hyper liens de SYNONYME MEDIA s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité

L'accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une priorité pour SYNONYME MEDIA. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l'autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l'appareil. Bien que nous tentons d'être le plus accessible que possible, nous ne pouvons garantir l'accès à touus les publics et à tous les appareils.

Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Site Internet de SYNONYME MEDIA est exploité à partir de Montréal. Toute question d'ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle

SYNONYME MEDIA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer SYNONYME MEDIA en fournissant les renseignements suivants :

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Une description de l'œuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés ;
L'emplacement spécifique sur le Site de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
Une déclaration à l'effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ;
Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d'agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de SYNONYME MEDIA responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

SYNONYME MEDIA Inc
A-2521 rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec) H2K 2K1
Téléphone : +1 514 524-0807
Courriel : [email protected]

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d'infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de SYNONYME MEDIA, SYNONYME MEDIA se réserve le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d'une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

SYNONYME MEDIA Inc

À l'attention de : François Charron

Téléphone : +1 514 524-0807

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de SYNONYME MEDIA) :

[email protected]

Autres conditions

Les Modalités et Conditions du Site représentent l'entente complète entre vous et SYNONYME MEDIA concernant l'utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et SYNONYME MEDIA. Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer dans l'éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.

De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de SYNONYME MEDIA;
Si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature et SYNONYME MEDIA aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir; et
qu'aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l'utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d'action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d'information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à François Charron.

Voir aussi : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.