Une taxe verte ajoutée au prix de vente de produits électroniques

Le 1er octobre 2012 correspond à la phase 1 de l'entrée en vigueur d'une nouvelle taxe que les consommateurs canadiens doivent payer, un frais supplémentaires pour l'achat de produits électroniques, des «écofrais».

Ces frais sont établis selon le type d'appareil électronique et vont de 0,10$ pour un cellulaire à 42,50$ pour un écran de plus de 29 pouces.

Voilà que le projet en est à la phase 2 qui entrera en vigueur le 1 août 2013. À la liste des appareils auxquels un écofrais est ajouté depuis 2012 s'ajoute maintenant de nouveaux produits.

Plus d'infos sur les écofrais

Les écofrais, ou frais de gestion environnementale, c'est une taxe que doivent payer les entreprises privées pour couvrir les dépenses liées au recyclage d'appareils électroniques selon la Loi sur la qualité de l'environnement.

La perception de ces frais a débuté le 1er octobre 2012 et ils sont incorporés au prix de vente d'une grande variété d'appareils électroniques.

Les écofrais ajoutés aux prix de vente d'appareils électroniques

Dans un premier temps, les frais de gestion environnementale seront ajoutés au prix de vente de certains produits seulement. Les écofrais sont établis en fonction des coûts moyens associés au recyclage de ce type d'appareil.

Notez qu'il existe d'autres approches du genre au Canada, et que la tarification peut varier d'une province à une autre.

Pour le Québec, les augmentations appliqués aux produits visés par la phase 1 se présentent comme ceci:

Catégorie de produits Écofrais

Exemples de produits

Ordinateurs portables 1,65$ · Ordinateurs portables
· Mini-ordinateurs portables
· Ordinateurs bloc-notes
· Lecteurs de livres électroniques
Ordinateurs de bureau 7,50$ · Terminaux d'ordinateur
· Ordinateurs de bureau faisant
office de serveur
· Clients-serveurs légers ou miniordinateurs de bureau
Périphériques d'ordinateur 1,25$ · Claviers
· Pavé numériques
· Souris
· Pavés tactiles
· Souris de type Boules de
commande
Dispositifs d'affiache de moins de 29 po 12,25$ · Téléviseurs
· Moniteurs d'ordinateur
· Dispositifs d'affichage
professionnel
· Écrans de télévision en circuit
fermé
· Appareils multifonctions
Dispositifs d'affichage de plus de 29 po 42,50$ · Téléviseurs
· Moniteurs d'ordinateur
· Dispositifs d'affichage
professionnel
· Écrans de télévision en circuit
fermé
· Appareils multifonctions
Téléphones conventionnels et répondeurs 1,15$ · Téléphones conventionnels
avec ou sans fil
employant la téléphonie à voix
sur IP et les téléphones
satellitaires
· Téléphones à haut-parleur ou
de conférence
· Répondeurs téléphoniques (à
cassette ou numérique)
Cellulaires et téléavertisseurs 0,10$ · Téléphones cellulaires,
incluant ceux munis d'un
appareil-photo ainsi que de
fonction d'enregistrement
vidéo et/ou audio.
· Téléphones intelligents
(réseau cellulaire)
· Ordinateurs de poche (réseau
cellulaire)
· Assistants personnels muni
d'un écran tactile (réseau
cellulaire)
· Terminaux mobiles (réseau
cellulaire)
· Téléavertisseurs
Imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et appareils multifonctions de bureau/sur table 8,75$ · Imprimantes de bureau
· Numériseurs de bureau
· Appareils multifonctions de
bureau
· Imprimante avec station
d'accueil pour appareils photo
· Numériseurs de bureau de cartes
professionnelles
· Numériseurs de chèques
· Numériseurs de bureau
· Télécopieurs de bureau
· Imprimantes de bureau pour
étiquettes, codes à barres, cartes
· Numériseurs de bureau de
diapositives
Imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et appareils multifonctions posés au sol
42,50$ · Imprimantes posées au sol
· Numériseurs posés au sol
· Appareils multifonctions posés
au sol
· Télécopieurs posés sur le sol avec
numériseurs à tambour
· Télécopieurs posés sur le sol avec
photocopieurs

Consulter le tableau détaillé des écofrais

Des écofrais sur plus de produits à la phase 2 entrant en vigueur le 1 août 2013

 

Systèmes audio/ vidéo portable/ personnels

 

0,45$     

- Lecteurs MP3, baladeurs, consoles de jeux portatives, webcams

- Radio AM/FM, radio-réveils

-Haut-parleurs portables, lecteurs de livres numériques

Systèmes audio/ vidéo non portabless                                                                                                                       3,75$

-Magnétoscopes, systèmes de karaoké, projecteurs numériques

-Consoles de jeux vidéos non portables, 

-Tables tournantes, tourne-disques

 

 

Systèmes audio/vidéo et de localisation de véhicules

 

3,25$

-GPS, écrans et lecteurs pour la voiture

-Caméras de vision arrière

-Amplificateurs et haut-parleurs

 

Ensemble de cinéma maison

 

7,25$

-Périphériques d'Appareil audio

-Équipement audio et vidéo vendus en ensembles

Le recyclage d'appareils électroniques

Par la même occasion, l'Association de Recyclage de Produits Électroniques encourage les gens à recycler leurs appareils en les amenant dans l'un des points de dépôt dispersés sur le territoire québécois.

Liste des appareils qu'on peut recyler
Trouver un point de dépôt au Québec

Par contre, nous désirons attirer votre attention sur une autre option qui s'avère plus verte que le recyclage: la récupération!

Le recyclage c'est bien, mais, quand on recycle un appareil, on détruit toutes ses pièces et composantes sans envisager lui donner une seconde vie.

Avec la récupération, c'est l'inverse, on conserve et restaure tout ce qui est encore bon pour construire de nouveaux appareils. De cette manière, moins de déchets au recyclage et en plus, des produits qui ont une seconde vie, revendus moins chers et qui font le bonheur de ceux qui n'ont pas le budget pour un produit neuf!

Le programme de récupération DÉDUIre

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