Votre nom de domaine: Comment éviter les problèmes légaux?

Une fois votre nom de domaine trouvé, il est important de vous assurer que vous êtes le seul à posséder ce nom de «concept», question de vous éviter de futurs problèmes avec la justice.

Très souvent, on pense avoir trouvé un nom original, mais quelqu'un y avait déjà pensé. Comment s'assurer de cela? Où et comment vérifier cette information?

Outils de recherche pour vérifier une marque de commerce

Voici les trois outils de recherche nécessaires pour vérifier si une marque de commerce existe déjà.

Québec

Pour faire une vérification qui se limite aux entreprises québécoises, il faut jeter un œil du côté du Registraire des entreprises du Québec.

Registraire des entreprises du Québec

Canada

Pour effectuer une recherche à l'échelle canadienne, il faut se retourner vers la Base de données sur les marques de commerce canadiennes gérée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

International

Pour vérifier une marque de commerce à l'internationale, il existe plusieurs bases de données. Nous vous proposons ROMARIN. Cette base de données exclut le Canada, mais englobe les États-Unis, la France, la Belgique et plus de 80 pays.

Une fois sur la page, tapez le nom de la marque que vous souhaitez vérifier à droite du champ «Marque». Cochez ensuite «Nom de marque» au bas de la page et cliquez sur «Chercher».

Base de données ROMARIN

Évitez à tout prix le cybersquattage!

Évitez d'acheter des noms appartenant à d'autres individus, tels des noms d'artiste ou de marque de produits connus. Cela préviendra d'éventuelles poursuites et vous évitera surtout de devoir changer le nom de votre site.

Achetez les fautes!

Si votre budget vous le permet, achetez plusieurs noms de domaine, c'est-à-dire procurez-vous les noms de domaine correspondant aux fautes faciles que l'on peut faire en tapant votre site dans les différents moteurs de recherche. De cette façon, vous augmentez les chances qu'on vous trouve plus facilement.

Si vous achetez plus d'un nom de domaine, vous devez en identifier un comme «officiel». Celui-ci correspond à l'adresse officielle de votre site Web.

Les autres noms de domaine achetés (les fautes!) sont des «alias», c'est-à-dire des adresses qui sont automatiquement redirigées vers une autre adresse lorsqu'elles sont tapées. Bref, si des internautes tapent une adresse «alias», ils se retrouvent sur l'adresse «officielle».

Un moyen de gagner quelques visiteurs perdus...

Exemple: francoischarron.com

Achetez aussi...

  • francoischaron.com (avec un seul r)
  • francoischarron.ca

Outil pour vérifier les noms de domaine

Voir aussi « Nom de domaine: l'ABC »

Le conseil de notre avocat

Me Benoît Trotier, LL. M. est avocat au cabinet Jolicoeur Lacasse

Tant qu'à mettre des énergies sur votre nom de domaine, vous devriez aussi réfléchir sur l'importance de faire enregistrer votre marque de commerce. Cette modalité permet de protéger un de vos actifs d'entreprise les plus précieux.

Ainsi, advenant qu'un cyber squatter utilise votre marque comme nom de domaine (ou un dérivé), l'enregistrement de votre marque confirmera l'usage et la réputation de votre marque auprès des tribunaux internationaux d'arbitrage en ligne chargés de trancher dans les cas de litige de noms de domaine.

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